Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 25 Versions de la disposition

2024-04-04

25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures selon les équations 5 à 7:

Équation 5

ÉP = ÉEXT + ÉTD

Où:

ÉP = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉEXT = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures, calculées selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉTD = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.

Équation 6

Où:

ÉEXT = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

Q init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EE = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 7

ÉTD = Q final × 7,5

Où:

ÉTD = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;

Q final = Quantité finale d’halocarbures extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;

7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbures.

A.M. 2021-06-11, a. 25; A.M. 2024-0005, a. 11.

2021-07-15

25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 5 à 7:

Équation 5

ÉPM = ÉEXTM + ÉTDM

Où:

ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, calculée selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.

Équation 6

Où:

ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 7

ÉTDM= QM final × 7,5

Où:

ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;

7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure.

A.M. 2021-06-11, a. 25.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 5 à 7:

Équation 5

ÉPM = ÉEXTM + ÉTDM

Où:

ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, calculée selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.

Équation 6

Où:

ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 7

ÉTDM= QM final × 7,5

Où:

ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;

7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure.

A.M. 2021-06-11, a. 25.